Qu’est-ce que la taxe de séjour et comment affecte-t-elle les loueurs de vacances ?

Mai 2024

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Définition

La taxe de séjour est une taxe touristique locale instaurée par les municipalités et les communautés de communes françaises. Elle s’applique à tous les types d’hébergements touristiques payants, qu’il s’agisse d’hôtels, de campings, de locations meublées ou de résidences de tourisme. La collecte de la taxe de séjour vous incombe donc lorsque vous décidez de louer un appartement de vacances. 

À quoi sert la taxe de séjour ?

Que l’on parle de la taxe de séjour camping ou de la taxe de séjour hôtel, elle est toujours perçue dans le même but. Elle contribue à financer les dépenses et à promouvoir les actions liées au tourisme sur le territoire. 

Comment se calcule la taxe de séjour ?

Le montant de la taxe de séjour peut être fixé par un organisme spécifique, selon la situation de la localité où se trouve la résidence touristique :

• Les syndicats de communes ;
• Les conseils municipaux ;
• Les communautés de communes ;
• Les communautés urbaines ;
• Les communautés d’agglomération ;
• Les métropoles.

Le calcul de la taxe de séjour tient compte d’un barème revalorisé chaque année, déterminé par le type d’hébergement et sa catégorie, ainsi que par la période du séjour. 

La décision est prise avant le 1ᵉʳ juillet, puis mise en application avant le 1ᵉʳ janvier de l’année qui suit.

Pour les établissements classés, le barème décidé lors de la délibération taxe de séjour 2024 est calculé en fonction du nombre d’étoiles et du type de l’hébergement. 

À titre d’exemple, le barème d’un hôtel, d’une résidence de tourisme ou d’un meublé de tourisme trois étoiles est compris entre 0,50 € et 1,60 €. Celui d’un terrain de camping au nombre d’étoiles équivalent est, quant à lui, compris entre 0,20 € et 0,60 €. 

Certaines régions imposent parfois une taxe additionnelle à la taxe de séjour. C’est notamment le cas en région Île-de-France depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. La nouvelle taxe qui s’ajoute s’élève à 200 % de la taxe de séjour classique de Paris et de toute la région. Elle est fixée et collectée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour, au réel ou au forfait. 

La taxe de séjour au réel ou forfaitaire

Il existe deux possibilités de collecte de la taxe de séjour, au réel ou au forfait. Ce sont les collectivités compétentes qui décident du moyen de perception de la taxe de séjour de leur localité.

Au réel, la taxe de séjour permet une perception juste et précise de la taxe, en fonction de l’utilisation réelle de l’hébergement touristique. Elle est établie sur les nuitées réellement consommées et elle est directement payée par les clients au moment de leur séjour. Dans cette option, la taxe de séjour n’est pas soumise à la TVA.

Au forfait, la gestion de la taxe de séjour est facilitée puisqu’elle est calculée en tenant compte de plusieurs éléments :

• le barème de l’hébergement concerné (décidé en amont par les collectivités locales compétentes) ramené au nombre possible d’occupants du logement ;
• la capacité d’accueil totale de l’établissement ;
• le nombre de nuitées possibles pendant la période d’ouverture et celle de la perception de la taxe de séjour.

Cela donne un total forfaitaire à l’année qui ne correspond donc pas forcément à la véritable fréquentation de l’établissement, contrairement à la taxe de séjour au réel. La facture doit comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise », si cette dernière est répercutée sur le prix d’un hébergement. Dans ce cas, elle est comprise dans le prix de vente. Elle est donc intégrée au taux d’imposition sur la TVA due par le propriétaire de l’hébergement. 

Qui est exonéré de la taxe de séjour et qui doit la payer ?

La taxe de séjour s’applique à partir de 18 ans pour toute personne qui ne réside pas dans la localité et qui y séjourne à titre onéreux dans un hébergement touristique. Sont donc concernés par cette mesure : 

• les clients des hôtels et des palaces ;
• les personnes qui louent des résidences de tourisme et des locations meublées, des chambres chez l’habitant, des solutions de location entre particuliers, des logements de village vacances ;
• les résidents des campings, des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique ;
• les locataires de logements maritimes dans les ports de plaisance.

Elle est généralement payée directement au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire de l’hébergement. Si la location a été faite sur un portail ou sur un site web de location de vacances, elle est payée en même temps que le montant total de la location. Elle est ensuite reversée aux communes.

Il existe cependant des possibilités d’exonération. Au 1er janvier 2024, dans certaines situations, les occupants ne sont pas redevables de la taxe de séjour :

• les personnes sont âgées de moins de 18 ans (mineures) ;
• les personnes bénéficient d’un relogement d’urgence ou d’un hébergement momentané ;
• les personnes occupent des locaux meublés dont le loyer est inférieur à un plafond fixé par le conseil municipal ;
• les personnes sont titulaires d’un contrat de travail saisonnier et sont employées et logées dans la commune.

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Les obligations des loueurs de vacances concernant la taxe de séjour en France, en 2024

Devoir d’information concernant la taxe de séjour

Les loueurs de vacances sont tenus à plusieurs obligations quant à la taxe de séjour. 

Tout d’abord, les établissements doivent informer leur clientèle. Ils sont souvent tenus d’afficher explicitement les tarifs de la taxe de séjour à l’intérieur de leur établissement, pour que les clients soient conscients du montant à payer. 

Sur un portail de location de vacances ou sur un site web, si vous souhaitez mettre en location un appartement de vacances ou annoncer une maison de vacances, la taxe de séjour de location saisonnière doit également être précisément mentionnée.

Par ailleurs, certaines localités exigent que les loueurs tiennent des registres précis de la taxe collectée et de leur déclaration, afin de pouvoir être contrôlés en cas de besoin.

Déclaration de la taxe de séjour et paiement

Si la taxe de séjour est collectée au forfait, le loueur doit effectuer une déclaration auprès de la municipalité, au maximum un mois avant le début de chaque période de collecte. Les informations à préciser sur cette déclaration sont : 

• le type d’hébergement ;
• le lieu exact ;
• la période d’accueil ou de début de location ;
• les possibilités d’accueil en nombre d’unités ;
• le montant total forfaitaire fixé.

Le montant forfaitaire de la taxe de séjour doit alors être payé au service compétent du compte des communes, dans les délais indiqués au préalable. 

C’est le cas aussi pour la taxe de séjour au réel. Dans cette configuration, les loueurs sont tenus de reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de leurs clients. 

Si vous avez la moindre hésitation au sujet de la taxe de séjour qui vous concerne, adressez-vous à la mairie du lieu de votre hébergement.

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