Loi anti-Airbnb en France : qu’est-ce que c’est ?

Mai 2024

Quelles sont les causes de la loi anti-Airbnb ?

Les chiffres d’Airbnb sur le territoire français

Fondé en 2007 par Brian Chesky et Joe Gebbia, Airbnb a fait son apparition en France en 2010. Depuis, la plateforme de mise en relation n’a cessé de prospérer. Les derniers chiffres avancent que le site web de locations de vacances Airbnb propose plus de 500 000 locations en France. Au total, 86 millions de nuitées ont été réservées sur Airbnb et Abritel, en France, en 2022. Concrètement, cette année-là, le portail de locations de vacances de courte durée a réalisé 8,4 milliards de chiffre d’affaires. Sur ce montant déjà astronomique, elle a dégagé 1,9 milliard de bénéfice net.

La popularité du site ne cesse donc de s’accroître d’année en année et elle affecte considérablement le territoire français, sur le plan économique et social.

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L’impact économique et social d’Airbnb sur la France

Le succès d’Airbnb se répercute largement sur le plan économique à différents niveaux :

• contribution au PIB national ;
• création d’emplois, notamment liés au tourisme et à la gestion des biens ;
• participation au développement économique des régions et des zones rurales.

Sur le plan social, l’entreprise influence également le secteur du tourisme : 

• en proposant des alternatives de logements plus authentiques que les hôtels traditionnels ;
• en permettant la découverte de régions méconnues ou reculées, comme les secteurs ruraux, pour une expérience plus responsable et inclusive ;
• en générant des revenus complémentaires pour les propriétaires, ce qui améliore leur pouvoir d’achat.

Les retombées de la popularité d’Airbnb sur le territoire français

En étudiant toutes les retombées socio-économiques de l’entreprise, il semble s’agir d’un système positif pour les Français. Pourtant, Airbnb est loin de faire l’unanimité. En effet, les sujets de controverses sont multiples. 

Certains syndicats de l’hôtellerie et du tourisme dénoncent un manque de contrôle du secteur de la location de courte durée. Selon eux, l’encadrement est opaque et complique l’identification et la régulation des locations non déclarées. De plus, le flou juridique provoquerait des situations abusives de la part de certains propriétaires et des usagers de ces locations.

Par ailleurs, les mêmes syndicats pointent la concurrence injuste qu’ils subissent face aux logements Airbnb. En effet, les locations de la plateforme ne sont pas soumises à certaines règles et taxes applicables aux hôtels et cela met en péril l’existence même de certains établissements.

Les nuisances sonores et les incivilités de certains touristes sont également mises en cause. Leurs comportements peuvent être source de tension avec les riverains, notamment sur les questions du bruit et de la propreté. Par ailleurs, la concentration de plusieurs Airbnb dans le même secteur, voire parfois, dans le même immeuble, peut altérer l’ambiance populaire d’un quartier et provoquer un sentiment d’exaspération chez les habitants qui se sentent dépossédés de leur identité sociale.

En plus de tous ces problèmes se pose celui de l’impact sur le marché immobilier en France. Le succès d’Airbnb a créé une pénurie de logements locatifs. En effet, pour augmenter leurs revenus, nombre de propriétaires ont fait le choix de convertir leurs logements en location de vacances de courte durée, réduisant de fait le nombre de biens disponibles sur le marché locatif. Ce phénomène est encore plus visible dans les secteurs touristiques très populaires. 

Si la plateforme est toujours aussi appréciée des voyageurs, les riverains, quant à eux, se révoltent de plus en plus contre les propriétaires des locations de courte durée.

Quelles sont les nouvelles réglementations fiscales pour Airbnb et les locations de vacances ?

Que va changer la loi anti-Airbnb ?

Les propriétaires de logement mis en location saisonnière meublée bénéficient du statut LMNP (loueur meublé non professionnel). C’est ce statut qui est souvent source de mécontentement de la part des syndicats d’hôtellerie. En effet, jusqu’à récemment, il était considéré par beaucoup comme une niche fiscale, en raison d’un abattement de 71 % sur les loyers perçus.

Avec les nouvelles normes de location de vacances, ce ne sera plus un sujet, puisque l’abattement est réduit à 30 %.

Par ailleurs, le seuil de revenus locatifs fixé auparavant à 77 700 euros est largement réduit. En effet, il est dorénavant fixé à 15 000 euros pour les locations saisonnières non classées et 30 000 euros pour celles qui sont classées.

La seule exception concerne les zones rurales très peu denses dans lesquelles le seuil est établi à 50 000 euros, pour un abattement fiscal de 71 %. 

Autre changement d’importance, la localisation géographique est désormais prise en compte. Si le bien immobilier est situé dans une zone dite tendue, il n’est à présent plus possible de profiter des avantages fiscaux, que le logement soit classé ou non.

La réalisation d’un DPE pour les locations de courte durée, mesure qui ne concernait avant la loi que les locations longue durée, pourra être imposée par certaines communes. Le résultat devra être compris entre A et D, sous peine d’interdiction de mise en location.

Globalement, la loi anti-Airbnb accorde plus de pouvoir décisionnaire aux maires. Dans certaines communes, comme à Villefranche-sur-Mer, les propriétaires LMNP ne pourront louer leur bien en courte durée que sur une période définie au préalable, sans renouvellement possible. 

En plus de ces changements, de nouvelles mesures ont été prises pour réguler la location saisonnière :

• Des amendes de 5 000 euros en cas d’absence d’enregistrement et de 15 000 euros pour un faux enregistrement lors de la publication des annonces sur le site d’Airbnb sont applicables.
• L’abaissement du seuil de durée de mise en location d’une résidence principale fait passer la durée maximale à 90 jours, contre 120 jours auparavant. 
• En cas de copropriété, le syndic de l’immeuble doit obligatoirement être informé de la volonté de mettre un logement en location de courte durée. 
• Les contrôles sont renforcés, notamment en raison de la tenue des Jeux olympiques.

Comment les propriétaires de locations de vacances peuvent-ils s’adapter et se protéger ?

Pour que leur location de courte durée soit en conformité avec les nouveaux critères mis en place par la loi anti-Airbnb, les propriétaires doivent respecter quelques règles :

• Vérifier les limites de mise en location selon la zone dans laquelle se trouve leur résidence (zone dite en tension ou non) ;
• Se déclarer en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement avant de publier une annonce de location de courte durée ;
• Rester qualitatif pour garder leur clientèle et en attirer constamment une nouvelle.

Pour relativiser l’impact de cette loi, il convient de préciser qu’elle ne concerne que le régime micro-BIC. Le régime réel, quant à lui, permet toujours la déduction de l’ensemble des charges réelles et amortissements. Vous réduisez donc considérablement le montant de votre imposition.

Pour bien comprendre la loi anti-Airbnb et son impact sur votre situation, vous pouvez également consulter un professionnel à même de vous aider à vous conformer à ces nouvelles dispositions. Avant d’annoncer une maison de vacances, n’oubliez pas de consulter le règlement Airbnb, directement sur le site. 

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