Aides et subventions pour locations de vacances en France en 2024
Programmes gouvernementaux et incitations fiscales en soutien à l’industrie de l’hébergement
- Quelles sont les aides financières et les subventions disponibles pour soutenir les propriétaires de location de vacances en France ?
- Les aides et les subventions régionales
- Les aides et les subventions pour la rénovation
- Les aides et subventions pour favoriser le tourisme
- Les aides à la numérisation
- Comment bénéficier des aides et subventions pour locations saisonnières ?
- Chercher l’information
- Préparer soigneusement votre dossier de demande
- Et après ?
Mai 2024
Quelles sont les aides financières et les subventions disponibles pour soutenir les propriétaires de location de vacances en France ?
Louer un appartement de vacances en courte durée rencontre de plus en plus de succès en France depuis quelques années. Devant ce succès croissant, de nombreux propriétaires sont tentés d’investir ou d’utiliser leur résidence secondaire pour annoncer une maison de vacances via un portail de location de vacances.
Cette aventure peut assurément représenter un coût important. Néanmoins, de nombreuses aides et subventions pour hébergements touristiques ont été mises en place pour accompagner les propriétaires dans ce parcours. La question la plus posée sur les différents sites dédiés est souvent la même : quelles aides pour logement locatif puis-je espérer si je veux faire louer ma maison de vacances ?
Les aides et les subventions régionales
Les propriétaires de biens en location de courte durée peuvent d’abord prétendre à des aides régionales à condition d’être éligibles. Il s’agit la plupart du temps d’aide à la rénovation, d’aménagement et de mise en accessibilité. Par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide de rénovation énergétique correspondant à 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 euros. La Bretagne, quant à elle, met à la disposition des propriétaires une aide de mise en accessibilité de leur logement. Celle-ci équivaut à 50 % du montant des travaux, avec une limite de 5 000 euros.
Autre exemple, l’Occitanie propose aux propriétaires des subventions pour les meublés de tourisme, dédiées au financement du marketing de leur location. L’aide représente 50 % du montant des dépenses de commercialisation, avec un plafond de 2 000 euros.
Pour connaître toutes les subventions et aides financières pour locations saisonnières accordées par les régions aux propriétaires de locations de vacances, consultez les sites internet, régulièrement actualisés, des organismes officiels :
- le conseil régional de votre région ;
- l’agence de développement du tourisme de votre région ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de votre région.
Les aides et les subventions pour la rénovation
MaPrimeRénov’ est un dispositif mis en place par l’État, accessible à tous les propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique d’un logement, sous conditions de ressources. Elle concerne les logements occupés au titre de résidence principale, par le bailleur ou par le locataire. Elle peut être demandée pour des travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ou encore l’isolation thermique. En principe, cette prime ne s’applique donc pas aux locations de vacances, néanmoins il existe une possibilité d’en profiter si vous ne louez qu’une partie de votre résidence principale de façon saisonnière, par exemple une chambre, un studio intégré, etc.
Le dispositif CEE (certificats d’économies d’énergie) oblige les entreprises fournissant de l’énergie à proposer des aides financières. Ces aides peuvent être proposées sous forme d’une aide classique pour des travaux ou de prime coup de pouce. Le montant dépend de plusieurs critères, tels que les revenus de votre foyer, sa composition et votre lieu de résidence fiscale.
Les aides et subventions pour favoriser le tourisme
Si le seuil de vos revenus locatifs ne dépasse pas 15 000 euros pour une location meublée non classée et 30 000 euros pour une location meublée classée, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 30 % sur vos impôts. Cela ne vous concerne que si vous êtes sous le régime micro-BIC.
Le fonds tourisme durable vise à apporter un soutien financier et administratif pour réaliser un diagnostic environnemental gratuit. Il propose aussi des financements d’investissement et/ou d’études. Ce dispositif est disponible dans plusieurs régions de France, telles que la Corse, le Centre-Val de Loire, la Normandie, l’Île-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les DOM-TOM. La liste complète des régions, ainsi que les conditions d’éligibilité et d’attributions se trouvent sur le site internet de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Le label Tourisme et Handicap est attribué « aux professionnels du tourisme qui s’engagent dans une démarche de qualité ciblée sur l’accessibilité aux loisirs et aux vacances pour tous ». Le soutien de ce label peut ouvrir des possibilités d’aide financière si des travaux sont réalisés dans le but de faciliter l’accès à un meublé de tourisme.
Les aides à la numérisation
De nombreuses aides à la numérisation sont accessibles aux propriétaires de locations de vacances. Concrètement, ces aides peuvent contribuer à :
- financer la création d’un site web ;
- mettre en place un système de réservation en ligne ;
- assurer la promotion de votre activité sur les réseaux sociaux ;
- encadrer vos locations en ligne ;
- financer, sous certaines conditions, tout ou partie de l’achat d’équipements numériques neufs et récents.
Ces aides sont apportées, notamment, par le dispositif des chèques numériques, par celui de France Num – qui propose des formations et des conseils – ou encore sous forme de financements locaux.
Comment bénéficier des aides et subventions pour locations saisonnières ?
Chercher l’information
Pour connaître toutes les aides apportées par l’État, les régions et même parfois par les localités, il faut aller chercher les informations à la source. Consultez les pages internet des conseils régionaux, celles des agences pour le développement du tourisme et des offices de tourisme locaux pour connaître les programmes d’aides et de subvention dans votre localité. Découvrez ceux qui correspondent à votre situation.
Vous pouvez également vous adresser à votre mairie et à la Chambre des commerces et de l’industrie de votre département.
Enfin, les sites web de location de vacances comme Holidu communiquent également de nombreuses informations.
Préparer soigneusement votre dossier de demande
Prenez le temps de lire et de bien comprendre les conditions d’éligibilité pour être certain de pouvoir bénéficier de l’aide que vous demandez. Vous y gagnez du temps et de l’argent, en ne vous lançant pas dans des procédures inutiles.
Rassemblez tous les documents exigés. Cela peut inclure des informations sur votre projet de location de vacances, vos plans de rénovation ou d’investissement, vos prévisions financières, etc.
Par mesure de précaution, nous vous conseillons de constituer un double de ce dossier, à garder en cas de perte du premier.
Assurez-vous de déposer votre dossier dans les délais et soyez patient. Les demandes sont nombreuses et cela prend parfois du temps avant que les commissions ne se prononcent.
Et après ?
Une aide vous a été accordée ? Félicitations ! Quelques précautions sont à observer après l’obtention de votre subvention. Veillez d’abord à bien respecter les conditions d’attribution et à employer les fonds alloués uniquement pour mettre en œuvre votre projet. Sachez que des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment et que vous êtes susceptibles de devoir fournir des justificatifs pour prouver la conformité de votre projet.