Les règles de sécurité incendie pour une location de vacances

Mai 2024

La réglementation en vigueur concernant la sécurité incendie dans une maison de vacances en France

Normes de sécurité et de construction pour les logements en France

Avant d’annoncer une maison de vacances, assurez-vous que celle-ci est construite dans le respect des normes nationales et locales. Ces dernières peuvent différer d’une région à l’autre. En général, elles portent sur l’utilisation de matériaux de construction ayant une résistance au feu adaptée. Cela concerne notamment les structures porteuses, les murs, les planchers, les toitures, les menuiseries et les isolants. 

Par ailleurs, la présence de matériel de détection de fumée est obligatoire : l’installation d’alarmes incendie dans une location de vacances assure la sécurité des occupants. La présence d’un extincteur portatif dans les locations saisonnières est recommandée, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.

Réaliser des inspections

Dans certaines régions et communes de France, des inspections ponctuelles de locations de vacances sont requises pour vérifier leur conformité aux normes d’incendie. Les propriétaires doivent alors effectuer les démarches nécessaires pour que leur propriété soit inspectée par un professionnel. 

Renseignez-vous auprès des services municipaux pour connaître les règles spécifiques concernant les logements de vacances dans votre région.

Choisissez ensuite un inspecteur qualifié, certifié par un organisme officiel tel que le centre national de prévention et de protection (CNPP).

Planifiez le rendez-vous avant le démarrage de la haute saison touristique, en l’absence d’invités.

Procédez aux éventuelles modifications recommandées par le professionnel et conservez toutes les preuves des travaux réalisés. Cela vous permet de démontrer la mise en conformité de votre logement.

Les permis d’exploitation et l’assurance

Dans certaines situations et selon le type de location de vacances, vous devez parfois obtenir un permis d’exploitation auprès des services municipaux ou communaux. Cela concerne aussi bien les logements que vous proposez par vos propres moyens que ceux présentés sur un site web de location de vacances comme Holidu.

Il est généralement demandé pour les locations de vacances meublées, de type gîte ou chambre d’hôtes, qui proposent des prestations supplémentaires telles que le petit-déjeuner, le ménage ou la location de linge.

En revanche, si la location meublée n’offre aucun service annexe, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation.

Concernant l’assurance, les propriétaires sont également soumis à quelques obligations. Vous devez alors souscrire un contrat de protection adapté à votre logement de vacances. Cela comprend une protection contre les incendies. Évidemment, vous devez impérativement prévenir votre compagnie d’assurance de votre souhait d’utiliser la résidence en tant que location de vacances. 

Selon la région, il peut être utile de vérifier les clauses du contrat et les conditions d’indemnisation en cas d’incendie extérieur qui aurait des conséquences sur le logement.

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Comment garantir la sécurité des locataires de logements de vacances ?

Le détecteur de fumée 

Les voyageurs souhaitant louer un appartement de vacances ou une maison sont sensibles aux mesures de sécurité mises en place par les propriétaires. Parmi elles, les protections contre les incendies sont une indication importante, notamment pour les familles. 

Dans ce contexte, le détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), plus communément appelé détecteur de fumée ou alarme incendie, est non seulement nécessaire, mais aussi obligatoire. 

En effet, depuis la loi du 9 mars 2010, tous les logements doivent être équipés au minimum d’un DAAF.  

Ce dispositif doit être fourni par le propriétaire et disposer :

• du marquage CE ;
• d’une étiquette mentionnant le nom et l’adresse du constructeur, la désignation du produit et le numéro de la norme NF EN 14604 ;
• d’une notice d’utilisation incluant les instructions relatives à la zone d’installation, à l’entretien du détecteur et au changement des piles ou de la batterie.

Les autres dispositifs recommandés

S’ils ne sont pas obligatoires, certains équipements se révèlent particulièrement utiles et efficaces pour protéger les maisons de vacances contre les incendies.

C’est le cas des détecteurs de chaleur, particulièrement pour la cuisine dans laquelle la fumée de cuisson peut déclencher de fausses alertes, mais ceux-ci ne sont pas obligatoires. 

Les extincteurs dans les locations de vacances ne sont pas non plus exigés, mais ils sont fortement recommandés. Ils doivent se trouver dans des endroits stratégiques, tels que les couloirs du logement ou le salon. 

Pour aller encore plus loin dans la sécurité, les propriétaires peuvent également équiper leur location saisonnière de couvertures anti-feu. Elles s’utilisent pour étouffer un feu naissant et protéger les occupants du logement.

Le plan d’évacuation et la signalisation

La présence d’un plan d’évacuation dans une location de vacances est primordiale. Dans la panique, une personne peu habituée à la disposition des pièces et aux issues de sortie peut rencontrer des difficultés au moment d’évacuer le logement.

En tant que propriétaire, vous êtes garant de la sécurité de vos locataires, c’est donc une responsabilité qui vous incombe.

Ce plan d’évacuation doit être clair et affiché de manière visible dans le logement. Il contient impérativement : 

• une représentation fidèle du logement et de la configuration précise de ses pièces, mentionnant les murs, les fenêtres, les portes et les escaliers ;
• une indication claire des issues de secours, précisant si elles sont verrouillées et où se trouve la clé le cas échéant ;
• un lieu de rassemblement à l’extérieur de la location, où les occupants peuvent se retrouver en cas d’évacuation.

Ce plan d’évacuation s’accompagne d’un rappel des numéros d’urgence à contacter en cas d’incendie. Il doit se trouver à chaque étage du logement de vacances. Vous pouvez aussi l’ajouter au contrat de location et vous assurer que les locataires l’ont bien assimilé.

Les précautions et la sensibilisation 

Pour protéger les maisons de vacances contre les incendies, quelques précautions de bon sens peuvent être prises par les propriétaires et les locataires : 

• Vérifiez régulièrement l’installation électrique et ne surchargez pas les prises électriques. 
• Surveillez que l’équipement électroménager fonctionne correctement et qu’il est aux normes européennes.
• Les prises et les cordons d’alimentation endommagés doivent être remplacés et les appareils électriques débranchés lorsque le logement est vacant. 
• Si le logement est pourvu d’une cheminée, celle-ci doit obligatoirement être ramonée par un professionnel certifié une fois par an au moins, avant la saison hivernale.
• Le foyer doit être sécurisé par un pare-feu et les braises ne doivent pas être laissées sans surveillance.
• Vous pouvez interdire de fumer à l’intérieur du logement.

Avec ces mesures de prévention élémentaires, vous réduisez considérablement le risque d’incendie dans la propriété. La plupart d’entre elles ne sont pas obligatoires, toutefois, elles garantissent un séjour plus serein aux voyageurs résidant dans votre logement pendant leurs vacances.

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