DPE et location saisonnière : obligations pour louer un appartement de vacances

Les exigences et les implications de la certification énergétique pour les locations de vacances en France

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

La loi impose aux propriétaires la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour tous les logements mis en location. Naturellement, les locations saisonnières ont aussi l’obligation de s’y conformer. Vous ne pouvez pas proposer votre logement en location sur un site web de locations de vacances sans DPE. Ce document a plusieurs objectifs :  

• évaluer la performance énergétique d’un logement ;
• fournir des informations sur la consommation d’énergie ;
• informer de l’impact des émissions de gaz à effet de serre.

Les propriétaires peuvent ainsi comparer leurs données avec celles de logements similaires. Si le logement proposé en location saisonnière est une passoire thermique, vous pouvez envisager des travaux visant à l’améliorer ou à le rénover. Ce faisant, ils contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Que contient le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique contient plusieurs renseignements importants : 

• la consommation énergétique du logement indiquée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an) ;
• la classe énergétique du logement, mesurée sur une échelle de A à G, A étant la performance idéale et G, la performance la plus énergivore ;
• une estimation des dépenses en énergie du logement sur un an pour le chauffage, l’eau chaude et la climatisation, si le logement en est pourvu ;
• des conseils pour améliorer le résultat obtenu (travaux d’isolation, installation de système de chauffage plus moderne).

Sur quels critères est dressé le DPE ?

Le DPE est dressé par un diagnostiqueur certifié qui s’intéresse : 

• aux caractéristiques du logement – type de construction, surface habitable, année et matériaux de construction, présence de vide sanitaire, de combles ou de sous-sol, lieu de construction ;
• le système de chauffage – type de chauffage (utilisation de panneaux solaires, radiateur électrique, poêle à bois ou à granulés, pompe à chaleur, chaudière à gaz…) et sa consommation en énergie ;
• le système de production d’eau chaude – type d’installation (chauffe-eau électrique ou solaire, chaudière, ballon thermodynamique) et sa consommation en énergie ;
• le niveau d’isolation sur les murs, les fenêtres, la toiture et le sol ;
• la ventilation – type de ventilation (VMC naturelle, VMC simple flux, VMC double flux…) et sa performance, exprimée par son débit d’air renouvelé en m³/h.

En plus de ces données, le diagnostiqueur examine les factures d’énergie déjà établies ou projette la consommation du logement selon ses caractéristiques.

Ensuite, à l’aide de logiciels de modélisation thermique approuvés, il calcule la consommation énergétique du logement, réelle ou simulée.  

C’est cette consommation qui est utilisée pour attribuer la note entre A et G. 

Pour finir, le professionnel rédige un rapport détaillé comprenant les résultats et quelques suggestions d’améliorations. 

Publiez vos propriétés sur Holidu !

Le DPE, une étape obligatoire pour les propriétaires de locations de vacances

Pourquoi faire rédiger un DPE pour une location saisonnière ? 

Vous envisagez d’annoncer une maison de vacances ou un appartement sur un portail de locations de vacances comme Holidu ? La question peut alors se poser : est-il possible de louer sans DPE ?

La jurisprudence en cas d’absence de DPE pour une location tend à se durcir pour les propriétaires. Louer sans DPE peut entraîner de lourdes sanctions en cas de conflit avec le locataire.

Par ailleurs, le locataire peut demander la réalisation d’un DPE en cours de bail si celui-ci n’a pas été fourni par le bailleur lors de la signature du contrat de location ou s’il se périme pendant le bail.

Pour être en conformité avec la loi, obtenir le DPE d’un meublé de tourisme ou d’une location saisonnière est donc obligatoire.

Comment obtenir un certificat DPE pour une location saisonnière ?

Pour obtenir un diagnostic de performance énergétique, il vous faut avant toute autre chose sélectionner un diagnostiqueur certifié. Méfiez-vous cependant des escroqueries. Assurez-vous qu’il soit agréé par un organisme de certification reconnu et qu’il dispose des compétences techniques nécessaires pour effectuer sa mission. Le COFRAC (comité français d’accréditation) peut fournir une liste des organismes de certification accrédités. Un outil de recherche par commune est également disponible sur la page du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, et de la Mer.

N’hésitez pas à consulter les avis laissés par ses précédents clients en ligne et à poser des questions au diagnostiqueur sur son expérience professionnelle. S’il peut vous fournir des recommandations de clients satisfaits de la qualité de son travail, cela ne peut que vous rassurer.  

Faites ensuite établir des devis et comparez les prix. En moyenne, le coût d’un DPE varie généralement entre 100 € et 250 €. 

Une fois réalisé, il est valable 10 ans.

Comment améliorer le DPE d’une location saisonnière ?

Sur le DPE qui vous est remis, vous trouvez des recommandations visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Elles mentionnent parfois des travaux importants :

• travaux d’isolation thermique – installation de double vitrage, réparation des endroits de déperdition thermique comme des fissures, ajout de matériaux isolants dans les combles, les murs et les planchers ;
• amélioration ou renouvellement du système de chauffage ;
• installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux ;
• mise en place de sources d’énergies renouvelables, telles que des pompes à chaleur, des panneaux solaires photovoltaïques ou des éoliennes de jardin.  

Des améliorations peuvent également être suggérées sur le DPE de votre logement saisonnier en apportant quelques modifications mineures à vos habitudes de consommation :

• remplacer l’électroménager vieillissant par des appareils plus modernes, réparables et plus économes ;
• utiliser des éclairages LED à faible consommation d’énergie ou des éclairages reliés à des détecteurs de mouvements ;
• sensibiliser vos locataires au moyen d’une liste ou d’un guide des comportements et des gestes écoresponsables.

Quels sont les bénéfices d’un bon DPE pour une location saisonnière ?

D’un point de vue pratique, améliorer la performance énergétique de votre location de vacances produit forcément une réduction de vos dépenses liées à la consommation d’énergie. Vous réduisez ainsi vos charges de chauffage et de production d’eau chaude. 

 Les voyageurs se tournent de plus en plus vers l’écotourisme et se montrent soucieux de leur empreinte carbone sur l’environnement. Un logement de vacances avec un DPE A ou B devient dès lors un argument important dans le choix d’une location.

Un bon DPE augmente la valeur locative de votre location saisonnière. Les locataires sont généralement prêts à payer un peu plus cher pour obtenir un logement de vacances en accord avec leurs principes écologiques. C’est alors un excellent moyen de vous démarquer de vos concurrents, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.