Exigences légales pour ouvrir une auberge en Espagne

Juillet 2024

Souvent, l’univers bureaucratique pour commencer à exploiter une auberge en Espagne s’avère complexe. Chez Holidu, nous vous expliquons comment le faire.

Que cela nous plaise ou non, il existe un cadre légal dans lequel nous devons inscrire notre entreprise touristique destinée à l’hébergement des voyageurs, que ce soit une location de vacances, un hôtel, une auberge, une auberge de jeunesse, un camping, etc. Chacune de ces catégories répondra à un cadre juridique déterminé, et dans cet article, nous allons traiter de la catégorie d’auberge. Une auberge en Espagne a sa propre définition dans le dictionnaire : un établissement hôtelier de catégorie inférieure à celle de l’hôtel.

Et bien que cela semble assez clair, car il s’oppose à la catégorie de l’hôtel, il est vrai que cette définition suscite des conditions selon la communauté autonome dans laquelle l’auberge est située. Ainsi, il existe 17 manières d’aborder la question, bien que la majorité des communautés autonomes partagent une considération similaire à l’égard de l’activité hôtelière et envisagent un cadre légal semblable.

Ainsi, si vous souhaitez ouvrir une auberge dans un appartement, coordonner un petit hôtel ou ouvrir une pension, il est normal de trouver des cadres juridiques avec certaines différences. Il est nécessaire d’explorer les exigences qui définissent chacune des modalités et d’adapter votre projet d’entreprise aux exigences de l’administration. Certaines communautés demandent, par exemple, de disposer de salles de bains privées, d’un minimum et d’un maximum de chambres, ou changent de nomenclature selon la typologie des services supplémentaires, etc.

Attention, car les soi-disant “hostels” en anglais sont classés en Espagne dans la catégorie des auberges de jeunesse, composées de chambres partagées de 4 à 12 lits. C’est-à-dire qu’ils réunissent dans un même espace des personnes de différentes origines et motivations de voyage. Bien que la phonétique soit très similaire, il ne s’agit pas de la même chose, car l’auberge en Espagne propose des séjours privés, que ce soit de manière individuelle, pour des couples ou des familles.

En définitive, savoir comment fonctionne une auberge exige un exercice d’introspection juridique. Nous l’analysons ci-dessous.

Permis nécessaires pour commencer à exploiter une auberge en Espagne

Les exigences pour exploiter une auberge en Espagne sont diverses et il convient d’avoir une vision périphérique. Pour commencer ce type d’activité entrepreneuriale, vous devrez obtenir différentes licences. Bien que cela puisse sembler un enchevêtrement bureaucratique, la vérité est que ces exigences légales constituent l’écosystème touristique en Espagne et garantissent la sécurité, la bonne pratique et la réputation dont jouit le pays en matière de tourisme. Être exigeant est une qualité, et les visiteurs et hôtes apprécient la qualité touristique.

En résumé, les principales licences nécessaires pour ouvrir une auberge en Espagne sont les suivantes :

1. Licence d’activité

C’est la démarche qui exige le plus d’engagement et de recherche de ressources. Pour ouvrir une auberge, il ne suffit pas de simplement ouvrir l’établissement un jour ouvrable. Il faut concevoir et réaliser un projet technique de licence d’activité approuvé et consensué par un ingénieur industriel certifié. Ce même projet doit être approuvé par l’autorité compétente. Une fois que l’approbation est obtenue, il reste encore à passer une inspection de contrôle avant de commencer à exploiter l’auberge.

2. Licence de travaux

Un autre processus où de nombreuses auberges se heurtent à des difficultés pour obtenir leurs licences. Bien que cela ne soit pas toujours nécessaire, dans la plupart des cas, ouvrir une auberge en Espagne requiert d’aménager ou de rénover certaines zones de l’habitation pour être prêt. Pour pouvoir effectuer ces changements, vous avez besoin d’une licence de travaux, qui devra également être approuvée par un ingénieur professionnel et les autorités compétentes.

3. Licence touristique

Exigence absolument obligatoire au niveau légal, consistant à inscrire la propriété destinée à être considérée comme auberge au registre touristique de la municipalité où elle se trouve. Cette démarche peut être réalisée en ligne ou en personne. Et pour la formaliser, vous devrez fournir les informations sur les propriétaires du local, les informations sur l’habitation, une déclaration responsable et d’autres exigences pertinentes demandées par la communauté autonome où se situe l’auberge.

4. Licence de publicité extérieure

Bien que cet aspect soit de plus en plus épargné, car la publicité se fait généralement en ligne, cette exigence est nécessaire si vous souhaitez installer une enseigne ou un panneau à la façade ou aux alentours de l’habitation, servant à identifier l’auberge comme telle ou à attirer de potentiels clients.

Comme vous pouvez l’imaginer, nombre de ces démarches impliquent un coût déterminé. Par exemple, la licence d’activité coûte généralement autour de 2000 euros. Ainsi, vous devez être conscient que monter une auberge en Espagne, en plus de nécessiter le respect des exigences techniques, exige un investissement à prendre en compte dans le plan d’affaires.

5. Normes de sécurité et d’hygiène

La réglementation de sécurité relative aux auberges en Espagne implique également d’avoir les installations en bon état dans divers domaines : structure, personnel, hygiène, accessibilité et cuisine. En général, au moment de l’approbation des licences d’hébergement, les autorités exigent le respect de différentes normes garantissant la sécurité et le bien-être des personnes séjournant dans l’établissement.

Par exemple, lorsqu’il est exigé qu’une habitation soit adaptée aux personnes handicapées, qu’elle dispose d’un plan d’urgence et que le client en soit dûment informé. Si votre auberge dispose d’une salle à manger, vous devrez également obtenir un permis confirmant que vous respectez la réglementation sanitaire et que vous pouvez servir des repas en toute sécurité pour les clients.

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Obligations fiscales

Comme toute activité économique et entreprise d’hébergement touristique, ouvrir une auberge en Espagne implique des obligations fiscales. Vous devrez rendre des comptes au fisc, déclarer chaque transaction et tenir un contrôle strict de vos finances. Dans le cas des auberges, vous devrez d’abord remplir l’inscription fiscale, plus précisément sous le code I.A.E 685 “Alojamientos turísticos extrahoteleros” (Hébergements touristiques autres que les hôtels). En outre, vous devrez verser la TVA, soumise à 10 % du coût du service, et déclarer l’impôt sur le revenu (IRPF).

Obligations professionnelles

Beaucoup des auberges en activité en Espagne ne sont pas administrées ni gérées par leurs propriétaires. Il est courant qu’il y ait un investisseur, mais qu’une autre personne soit responsable de gérer la relation avec les clients et de superviser le quotidien de l’auberge. Dans ce cas, la personne dirigeant l’auberge devra être employée à cet effet et répondre aux obligations professionnelles envers les administrations.

En général, il existe trois types de contrat : indéterminé, fixe discontinu ou à durée déterminée. La saisonnalité du secteur implique que dans la majorité des cas, il soit nécessaire de s’adapter à la haute ou basse saison. De même, si le propriétaire est la personne qui travaille dans l’auberge, il devra être enregistré comme travailleur indépendant ou sous une forme juridique qui valide son activité.

Comme on peut le constater, les auberges en Espagne s’inscrivent dans un cadre juridique très particulier. Avoir un modèle d’affaires approprié, qui aborde l’enchevêtrement bureaucratique et l’effort nécessaire pour obtenir tous les permis, est une garantie pour monter une auberge en Espagne avec succès. Si vous respectez le schéma que nous avons décrit ci-dessus, vos chances de succès seront certainement plus grandes.

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