Comment faire la déclaration fiscale d'une location de vacances en Espagne en 2024

Mai 2024

L’une des plus grandes préoccupations des propriétaires de logements de vacances réside dans le respect du paiement des impôts et la réalisation d’une déclaration de revenus impeccable, sans faille. En effet, si vous êtes propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez la déclarer comme telle et payer les impôts correspondants, qui peuvent être plusieurs ; en particulier la TVA, l’IRPF et l’IAE. Quels sont ces impôts et que devez-vous faire ? Nous vous les détaillons dans l’article suivant. Suivez-nous.

Qu’entend-on légalement par location touristique ?

Pour être en conformité avec la loi, la première chose à faire est de vérifier si votre bien est considéré comme une location touristique. Selon l’Agence Tributaria (couramment appelée Hacienda), une maison ou un appartement est officiellement considéré comme une location touristique si : il y a cession temporaire de l’usage de l’ensemble d’un logement meublé et équipé en conditions d’utilisation immédiate, commercialisé ou promu sur des canaux d’offre touristique et réalisé à des fins lucratives. Ce passage ne laisse aucun doute ; si vous avez une intention commerciale-lucrative et que le bien est prêt pour un usage de vacances, il s’agit légalement d’une location touristique.

Jusqu’à l’année 2013, les appartements et maisons de location devaient suivre la Loi des Baux Urbains ; mais cette année-là tout a changé. Une nouvelle loi a été adoptée, transférant les compétences sur le marché des logements de vacances aux communautés autonomes, de sorte que, si vous avez besoin de connaître le cadre légal, vous devrez consulter le site web des organismes compétents dans votre communauté autonome.

Attention, car certaines de ces communautés autonomes comme, par exemple, l’Andalousie, ont donné carte blanche aux municipalités pour qu’elles établissent des normes et des limites concernant les logements touristiques, tant qu’elles le font dans l’intérêt général et dans les compétences de l’urbanisme. Les hébergements touristiques ont connu un essor considérable ces dernières années, et dans certaines localités, les municipalités ont dû intervenir pour que cette croissance se développe de manière stable et ordonnée.

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Quels sont les types de locations de vacances ?

Pour déclarer correctement, la première chose est de déterminer vos obligations fiscales. Celles-ci dépendent du type de location de vacances que vous proposez aux voyageurs. Il existe deux types de locations parmi lesquelles vous devez choisir :

• Location avec services d’hébergement. Comme son nom l’indique, il s’agit de ces logements qui offrent à leurs invités une attention personnalisée et divers services tels que les repas, le nettoyage ou les guides touristiques, entre autres. Ils sont plus qu’un simple hébergement, c’est pourquoi il faut payer la TVA de 10 % correspondant à chaque service. Il faut également indiquer que, pour offrir votre appartement, maison ou villa en location, vous devrez vous inscrire au Censo de Actividades Económicas, dans le groupe 685, et que, seulement si vous dépassez le million d’euros, vous devrez payer l’IAE. Soyez très attentif aux catégories que vous confirmez, car elles seront déterminantes lors de l’attribution de la cotisation à payer.
• Location sans services d’hébergement. La location sans services est un peu différente. Elle offre uniquement l’hébergement du logement et c’est l’invité lui-même qui se charge de la cuisine, du nettoyage et des autres détails pendant son séjour. C’est un modèle plus autonome et, par conséquent, il n’inclut pas de TVA, bien que vous puissiez avoir à payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales, selon le cas. Vous ne paierez pas non plus l’IAE et vous n’aurez aucun modèle à présenter à l’administration.

En tant que location sans services, vous pouvez également déduire plusieurs frais fixes de votre activité de propriétaire, tels que les réparations, les charges de copropriété, le paiement de la taxe sur les ordures, l’IBI ou la publicité.

Les impôts s’arrêtent-ils là ? Non. Nous vous expliquons ; dans tous les cas, vous devez payer l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), selon que votre situation relève du capital immobilier ou des activités économiques développées dans le bien. Quoi qu’il en soit, vous devrez repasser à la caisse si vous voulez respecter la fiscalité de la location de vacances.

En connaissant tous les impôts que vous devez payer, vous pourrez planifier en détail l’année fiscale pour équilibrer vos comptes et faire face aux dépenses à temps. Connaître la légalité est également essentiel pour vous assurer une planification précise.

Gestion autonome ou conseil professionnel ?

C’est l’une des grandes questions des propriétaires. Et la réponse est simple ; si votre hébergement de vacances est unique, offre des installations modestes, vos réservations sont modérées et de plus, vous êtes habile avec les chiffres, vous pouvez probablement assumer toutes les démarches administratives par vous-même. Il suffit d’avoir de la compétence dans l’environnement numérique, de maintenir un contrôle rigoureux des entrées et sorties des invités, et de connaître toutes les obligations financières.

Si, en revanche, vous disposez de plusieurs hébergements touristiques, d’un grand flux de locataires et, en plus, votre temps est limité, peut-être serait-il plus judicieux de faire appel à un service de conseil fiscal et financier spécialisé. Il vous aidera à tenir toutes vos obligations à jour, vous gagnerez du temps, optimiserez vos déductions fiscales et vous apportera tranquillité d’esprit à la fin du mois. Bien entendu, vous devrez investir une somme chaque mois dans ces services.

Attention : vous devrez déclarer les revenus obtenus dans votre déclaration fiscale annuelle. Par conséquent, nous vous recommandons que, indépendamment de votre recours ou non à un conseil professionnel, vous teniez une comptabilité détaillée de vos revenus et dépenses liés à votre activité de propriétaire. Pour cela, vous pouvez utiliser un logiciel ou une application spécialisée dans la gestion des comptes des hébergements de vacances. Il existe différentes possibilités à cet égard qui peuvent vous faire gagner du temps et de l’argent.

Que se passe-t-il si je ne paie pas d’impôts pour ma location de vacances ?

Nous ne le conseillons pas. Tout d’abord, parce qu’il est plus éthique de payer vos impôts pour une activité qui doit être déclarée et dont le paiement peut contribuer à améliorer le secteur. Ensuite, parce que l’Agence Tributaria intensifie les contrôles. Au cours de la dernière décennie, les hébergements touristiques ont explosé et, avec ce boom, de nombreux loyers irréguliers ont été détectés, commettant de nombreuses erreurs légales.

Hacienda impose des amendes importantes qui peuvent atteindre 100 % de l’argent non déclaré, selon la catégorie de l’infraction. Si vous avez un doute sur les impôts que vous devez payer, vous pouvez toujours prendre rendez-vous dans les bureaux de l’Agence Tributaria de votre communauté autonome, exposer votre cas et demander conseil.

Dans tous les cas, une location de vacances qui respecte ses obligations fiscales est une location de vacances qui inspire confiance, et c’est ainsi qu’elle sera perçue par les invités. Chez Holidu, nous pouvons toujours vous conseiller sur la manière de placer votre bien sur le marché de la location touristique. Contactez-nous.

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